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Expédition – Embarquement

Les véhicules sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai de 05 à 14 jours après la validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs voitures en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.

Une fois le processus de livraison démarré, il faut environ 05 à 11 jours (cela dépend surement du pays) pour acheminer la voiture de nos parcs vers le client. Autodrome met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le numéro suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement de la voiture, les risques de perte ou d’endommagement sur la voiture lui est transféré.

Le transport de véhicules roulants par porte-voitures peut inclure à titre accessoire des phases, dites de convoyage, au cours desquelles le véhicule roulant est conduit ou tracté. Ces opérations de convoyage relèvent du contrat de transport.


Il n’est pas applicable aux opérations de remorquage de véhicules roulants accidentés ou en panne par véhicule spécialisé entre le lieu de l’accident ou de la panne et le lieu de réparation.

Il n’est également pas applicable au transport de véhicules roulants chargés dans un conteneur.

Quelle que soit la technique de transport utilisée, le présent contrat règle les relations du donneur d’ordre et du transporteur public routier ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l’envoi ainsi que les relations de ces transporteurs publics entre eux.

Il s’applique de plein droit, à défaut de convention écrite sur l’ensemble ou certaines des matières mentionnées à l’article L. 1432-2 du code des transports.

En cas de relations suivies entre un donneur d’ordre et un transporteur public, ayant fait l’objet d’une convention écrite générale conclue conformément aux dispositions de l’article L. 1432-3 du code des transports, chaque envoi est présumé exécuté aux conditions de cette convention.

 

Distance et itinéraire

La distance de transport est celle de l’itinéraire le plus adapté, compte tenu des contraintes de sécurité et des infrastructures de transport, du recours à des plates-formes, des caractéristiques du véhicule et de la nature des marchandises transportées.

Donneur d’ordre

Par donneur d’ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur.

 Durée de mise à disposition du véhicule transporteur

Par durée de mise à disposition du véhicule transporteur, on entend le délai qui s’écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l’aire d’attente et celui où il est prêt à quitter ces lieux après émargement des documents de transport.

 

PS: POUR TOUTES EXPEDITIONS, LES FRAIS d’ACCOMPTE SONT OBLIGATOIRES. CES FRAIS SONT RECUS PAR LE DIRECTEUR ADJOINT, M. LOÏC THOMPSON. QUI DOIT DONC, SIGNER l’ORDRE D’EXPEDITION.

 

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